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Article 1 : Objet

Les présentes constituent  les conditions générales de vente des services directement commercialisés par Art-Antiquité-Formation sur le Site, à savoir le téléchargement définitif de cours écrits sur la céramique, le mobilier français, l’Art Nouveau Art Déco, l’argenterie française. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client.

Article 2 : Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Article 3 : Modification des services

Art-Antiquité-Formation se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Par ailleurs, Art-Antiquité-Formation se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Article 4 : Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.

Art-Antiquité-Formation se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Article 5 : Clients visés

Les services proposés par Art-Antiquité-Formation sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 6 : Création de compte

Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d'un compte.

Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse e-mail, code postal… ). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Art-Antiquité-Formation de tout changement les concernant.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client peut procéder au paiement des articles. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un message l’invite à consulter les conditions générales de vente du site Art-Antiquité-Formation. Le même message lui indique que en cliquant sur le bouton « Acheter », il reconnaît implicitement avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site Art-Antiquité-Formation. Enfin une fois l’acte d’achat effectué via Paypal, un courrier électronique de confirmation lui est envoyé.

Article 7 : Modes d'achat

Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement demandée sur la page suivante.

Après validation du paiement, le bénéficiaire recevra immédiatement un mot de passe qui lui permettra de télécharger les cours. De son côté, le client recevra, par courrier électronique également, une confirmation de sa commande.

Article 8 : Moyens de paiement

Le paiement sécurisé s’effectue via paypal, il est donc possible de payer par carte bancaire ou via un compte paypal.

Art-antiquite-formation n’est, à aucun moment du processus de commande, en possession des coordonnées bancaire de l’acheteur.

Article 9 : Prix

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Art-Antiquité-Formation restent à la charge du client.

Article 10 : Engagement des clients et propriété intellectuelle

L’utilisation des programmes est soumise aux dispositions de l’article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire strictement limitée à usage privé dans le cadre du cercle de famille.

L’utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou en public. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l’échange, la reproduction, la duplication, transmission, distribution, à titre partiel ou total des programmes.

Vous vous engagez à respecter ces dispositions quel que soit le Mode de Consommation sur lesquels ils vous sont fournis. Tout autre utilisation, sauf autorisation préalable de Art-Antiquité-Formation est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Utilisation des enregistrements téléchargés

Les enregistrements téléchargés par le client sont des fichiers PDF protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé.

Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.

Article 12 : Informations nominatives

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Art-Antiquité-Formation, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi.

Article 13 : Responsabilité

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet.

Dans ces conditions :

Art-Antiquité-Formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Art-Antiquité-Formation ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas Art-Antiquité-Formation ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

La responsabilité de Art-Antiquité-Formation pour défaillance dans l'exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et ne saurait tenir responsable Art-Antiquité-Formation pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Art-Antiquité-Formation et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Art-Antiquité-Formation ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Article 14 : Désactivation du compte client

Art-Antiquité-Formation se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

• non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
• non paiement par le client des sommes dues,
• agissements contraires aux intérêts de Art-Antiquité-Formation

 

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